Conditions générales d’utilisation Oralythivexo

La présente page détaille les conditions applicables lors de l’utilisation de la plateforme Oralythivexo. Toute navigation implique l’acceptation intégrale de ces présentes dispositions.

Texte actualisé le 8 janvier 2026.

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation sur Oralythivexo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales ci-dessous. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles en vigueur durant l’utilisation des services.

Définitions

Afin de clarifier certains termes, nous présentons ci-dessous des définitions qui s’appliquent pour la lecture de ce document.

• « Plateforme » : désigne l’ensemble du site web, de ses fonctionnalités et services automatisés fournis par Oralythivexo.
• « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme, bénéficiant des recommandations générées automatiquement.
• « Service » : prestations fournies par la Plateforme, incluant la génération d’analyses issues des algorithmes IA.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services Oralythivexo

L’accès au Service implique un usage conforme aux lois canadiennes. Il est interdit de détourner, désassembler ou reproduire le fonctionnement de l’IA à des fins non autorisées.

Admissibilité

L’accès à Oralythivexo est réservé aux personnes majeures et capables d’accepter légalement ces termes. Une vérification de l’âge ou d’identité peut être requise.

Toute fausse déclaration d’éligibilité entraîne la suppression immédiate du compte.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et s’assurer de l’exactitude des données transmises.

• Fournir des informations véridiques lors de toute inscription.
• Respecter les lois et règlements relatifs à l’utilisation des services Oralythivexo.
• Ne pas tenter de détourner ou compromettre la sécurité du site.
• Avertir Oralythivexo de toute suspicion d’utilisation frauduleuse ou illicite.

Usages interdits

Sont strictement prohibés les actes suivants lors de l’utilisation de la plateforme :

• Transmettre des contenus malveillants, offensants ou illicites via le site.
• Extraire, reproduire ou modifier les algorithmes IA sans autorisation.
• Usurper l’identité d’autrui sur la plateforme Oralythivexo.
• Porter atteinte aux droits d’autrui ou à la confidentialité des données.
• Recourir à la plateforme pour des actes illégaux ou non conformes à sa finalité.

Propriété intellectuelle Oralythivexo

L’ensemble des contenus, logos, interfaces et algorithmes du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il soumet sur Oralythivexo. Oralythivexo se réserve un droit de suppression en cas de non-respect des conditions.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données est assuré selon notre politique de confidentialité, et conforme à la législation canadienne. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition sont garantis. Consulter la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

L’utilisation de Oralythivexo est soumise à plusieurs réserves, détaillées dans la section ci-après, pour une expérience informée et responsable.

Limitation de responsabilité Oralythivexo

Oralythivexo ne pourra être tenu responsable en cas de pertes ou dommages résultant de l’utilisation des analyses automatisées ou d’une interprétation erronée des signaux générés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Oralythivexo en cas de recours ou plainte résultant d’un usage inapproprié ou illicite du service.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout différend entre Oralythivexo et l’utilisateur fera d’abord l’objet d’une concertation amiable avant toute procédure.

Loi et juridiction applicables

Ce contrat est encadré par les lois canadiennes. Tout litige relève de la juridiction canadienne compétente.

Résiliation

Oralythivexo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement aux conditions générales ou de comportement frauduleux.

Modifications

Oralythivexo peut à tout moment adapter ces CGU. Les utilisateurs en seront informés via la plateforme.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des conditions, le reste demeurant applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et Oralythivexo et remplacent toute version précédente.

Nous contacter Oralythivexo

Pour toute question ou demande concernant ces conditions, vous pouvez joindre notre équipe via les coordonnées ci-dessous.